Démarches d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers via le lien suivant : https://norddauphine.geosphere.fr/guichet-unique

 

L’instruction des demandes d’urbanisme, déclarations préalables comprises, a été reprise par la communauté de commune des Collines du Nord Dauphiné depuis le 01/06/2015.

Nous n’insisterons jamais assez pour vous rappeler ces quelques règles :

  • Déclarer tous travaux en mairie à partir de 5 m² (5 m² à 20 m² DP à partir de 20 m² PC), y compris les  ravalements de façade et les réfections de toitures.
  • Les dossiers peuvent encore être déposés en Mairie, un récépissé de dépôt vous sera remis en contrepartie
  •  Une nouvelle règle a été instaurée dans le PLU concernant les accès automobiles : un recul de 5 m est imposé pour que votre véhicule ne stationne pas sur la voie publique

Le service Urbanisme est toujours présent pour tous renseignements et aides pour remplir les CERFA.

  • Permis de construire

    Dans quel cas ?

    Si les travaux concernent une construction nouvelle, l’extension ou la modification d’une construction existante (sauf si la construction nouvelle est inférieure à 5 m² et hauteur <= .12 m, dispense).

    Combien de dossiers faut-il déposer ?

    Ces dossiers doivent être déposés en 1 exemplaires complets à la Mairie.

    Quel formulaire utiliser ?

    Le délai d’instruction est de 1 mois à compter du dépôt d’un dossier complet.
    Tout dossier incomplet (pièces manquantes ou non conformes) suspend le délai d’instruction jusqu’à la réception de l’ensemble des pièces requises.

  • Déclaration préalable

    Dans quel cas ?

    Si le projet concerne une création de surface supérieure à 5 m² et inférieure à 20m² (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), la modification de l’aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de la façade, vitrine…), la réalisation d’une clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte.

    Combien de dossiers faut-il déposer ?

    Ces dossiers doivent être déposés en 3 exemplaires complets à la Mairie.

    Quel formulaire utiliser ?

    Le délai d’instruction est de 1 mois à compter du dépôt d’un dossier complet.
    Tout dossier incomplet (pièces manquantes ou non conformes) suspend le délai d’instruction jusqu’à la réception de l’ensemble des pièces requises.

  • Permis de démolir

    Dans quel cas ?

    Il est obligatoire pour tous travaux de démolition sur la commune.

    Quel formulaire utiliser ?

  • Déclaration préalable division (lotissements et autres)

  • Taxe d'aménagement

    Pour calculer votre taxe d’aménagement :

    Taxe d’amenagement

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Documents utiles