Cette page centralise les informations relatives à la continuité des services publics communaux et intercommunaux.

  • Mairie de Charantonnay

    A compter du lundi 18 janvier, et suite aux dernières mesures gouvernementales, les horaires d’ouverture de la Mairie du lundi sont modifiés et ce jusqu’à nouvel ordre. Les autres jours restent inchangés :

    LUNDI : 8h – 12h / 14h30 – 17h30

    MARDI : Fermée

    MERCREDI : 8h / 12h

    JEUDI : Fermée

    VENDREDI : 8h – 12h / 14h / 16h

    LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE.

    La mairie est joignable par téléphone pendant les horaires de travail des agents

  • SMND

    Suite à l’annonce du couvre-feu national à partir de 19h

    La déchèterie de “La Forêt” fermera ses portes aux horaires habituels : 

    Jeudi : 14h – 18 h

    Vendredi : 10h – 12h   14h – 19h

    Samedi : 8h – 12h  13h – 18h

  • Vie Sociale et regroupements

    Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

    Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités. Depuis le 3 avril 2021 minuit, et pendant 4 semaines, un confinement et un couvre-feu sont instaurés dans toute la France métropolitaine. Le confinement s’applique de 6h à 19h, et le couvre-feu de 19h et 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d’un territoire à l’autre.

    Motif de sortie dérogatoire – Confinement
    Motif de sortie Limitation de distance ?
    Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel Non
    École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non
    Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie 10 km
    Activité physique dans un équipement sportif non couvert 30 km
    Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.
    Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile Non
    Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc… Non
    Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non
    Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d’un motif autorisé Non
    Lieu de culte Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.
    Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non
    Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non
    Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire) Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.
    Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative Non
    Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement Non
    Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple) Non

     

    Pour sortir pendant le confinement ou le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l’un des motifs autorisés.

      A savoir : pour une activité physique ou une promenade en journée dans un rayon de 10 km, l’attestation n’est pas obligatoire. Un justificatif de domicile est suffisant.

    Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

    Ministère chargé de l’intérieur

    Accéder au service en ligne

    Vous pouvez imprimer l’attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

    Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) – Attestation papier

    Le non-respect de l’interdiction de déplacement constitue une infraction.

    Détail des sanctions

    Qui peut vous infliger les sanctions ?

    L’amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

    • Agents de la police nationale et de la police municipale
    • Gendarmes
    • Agents de la ville de Paris
    • Gardes champêtres
    • Si vous estimez que l’amende forfaitaire n’est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.Vous devez respecter les délais suivants pour contester l’amende :
      • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention
      • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l’envoi de l’avis d’amende forfaitaire majorée.

      Il faudra payer une somme équivalente au montant de l’amende, appelée consignation.

    La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

    Par courrier :

    Vous devez remplir le formulaire joint à l’avis que vous avez reçu :

    • Formulaire de requête en exonération en cas d’avis de contravention
    • Formulaire de réclamation en cas d’amende forfaitaire majoré.

    Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

    Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l’officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l’avis.

    L’officier du ministère public peut prendre l’une des 2 décisions suivantes :

    • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l’amende.
    • Si votre est recevable, votre dossier est alors transmis à l’officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

    Vous êtes averti par courrier de la décision.

    Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

    • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
    • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l’amende forfaitaire ou de l’amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l’infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

      A noter : Si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

    Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

     

    FACE AU COVID 19, nous avons tous le pouvoir d’agir

  • Covid 19 - violences conjugales

    Violences conjugales en temps de confinement

    L’association des femmes élues de l’Isère vous rappellent que les institutions et organismes compétents travaillent et sont à même de répondre aux appels d’aide de la part des personnes concernées, victimes et auteurs.

    Victimes : N° à composer : 3919  à leur disposition .

    En fonction des situations présentées les personnes seront orientées auprès des associations dûment habilitées à agir

    En cas d’urgence : le 17 et le 114 par SMS

    internet : site : arretonslesviolences.gouv.fr (24h/24 et 7j/7. Plateforme sur laquelle des policiers et des gendarmes formés répondent 24 heures sur 24. C’est anonyme et gratuit.)

    Urgence IVG : N° vert : 08 00 08 11 11  (gratuit et anonyme, ne laisse pas de trace sur les factures de téléphone).

    Mais également :

    • Association RIVHAJ  9 rue Laurent Florentin 38200 VIENNE

    Tél. : 04 74 53 20 92    https://www.rivhaj.org/index.html

    • France victimes 38 APRESS 43 Rue Victor Hugo 38200 VIENNE

    Tél. : 04 74 53 58 13   contact@fv38apress.fr