J’utilise un puits, je souhaite faire un forage, je le déclare !
Le syndicat « Rivières des 4 vallées » rappelle que depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puis ou forage) à des fins d’usage domestique (inférieur ou égal à 1 000 m3) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
L’objectif est de prévenir tout risque de pollution de la nappe phréatique via ces ouvrages et de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer les réseaux d’eau potable. Il s’agit donc d’une préoccupation environnementale mais aussi de santé publique.
Pour déclarer votre ouvrage de prélèvement d’eau, il suffit de remplir un formulaire Cerfa 13837*02 et de le déposer à la mairie, qui remettra en retour, un récépissé de déclaration. Ce formulaire est téléchargeable sur le site internet du Syndicat Rivières des 4 Vallées
http://www.rivieresdes4vallees.fr (rubrique documentation).
