1. Présentation de notre site web

Le site www.charantonnay.fr appartient à la commune de Charantonnay, dont la mairie est située à l’adresse suivante : 1260 avenue du Dauphiné 38790 CHARANTONNAY.

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site internet met à disposition du public les informations concernant notre collectivité.

  • Responsable de la publication : Pierre-Louis ORELLE
  • Comité de suivi du site : (inscrire les noms)
  • Mises à jour des contenus : Agnès BIGOT (service communication)
  • Réalisation du site internet : Loris NICOLAS

Le site www.charantonnay.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site www.charantonnay.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la mairie de Charantonnay sans information préalable.

3. Les informations et services proposés par www.charantonnay.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.charantonnay.fr a pour vocation d’informer les citoyens sur l’actualité municipale, sur la vie associative, et sur les services proposés par la commune de Charantonnay, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.charantonnay.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.charantonnay.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@charantonnay.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.charantonnay.fr ne sont pas sous le contrôle de notre collectivité. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.charantonnay.fr appartient exclusivement à la commune de Charantonnay. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Les éventuels recueils d’informations sur le site web www.charantonnay.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

La commune de Charantonnay s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse communication@charantonnay.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Mairie de Charantonnay – 1260 avenue du Dauphiné – 38790 CHARANTONNAY.

7. Droit applicable et lois visées

Soumis au droit français, le site web www.charantonnay.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.