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Participation du public pour la délimitation des captages prioritaires SIRAN et CARLOZ

Vous trouverez en téléchargement, via le lien ci-après, le projet de décision d'Arrêté Préfectoral relatif à la délimitation de la zone de protection et de l'aire d'alimentation des captages d'eau potable du Siran exploité par la commune de Saint Jean de Bournay et du Carloz exploité par le Syndicat mixte intercommunal des eaux de la région de Saint Jean de Bournay. Ce document est accompagné d'une note concernant les modalités de consultation et d'une note de présentation du projet de décision.
Lien du téléchargement :

http://www.isere.gouv.fr/Publications/Consultations-enquetes-publiques/Consultation-du-public/Autres-consultations-du-public/Projet-d-arrete-delimitation-d-une-zone-de-protection-de-captages-St-Jean-de-Bournay

 

Ces deux captages sont situés sur la commune de Saint Jean de Bournay. Une commune peut être concernée par ce projet de décision dans la mesure où :
- elle est localisée au sein de la zone de protection ou de l'aire d'alimentation des captages,
- elle est directement alimentée en eau potable par l'un de ces deux captages, ou bien par les deux,
- elle n'est pas alimentée directement par ces captages mais son alimentation en eau potable est assurée (en partie ou totalement) par les gestionnaires cités plus haut (la commune de Saint Jean de Bournay et le Syndicat mixte intercommunal des eaux de la région de Saint Jean de Bournay). C'est de cas du hameau du BARROZ à CHARANTONNAY.

La participation du public est obligatoire préalablement à la prise d'un arrêté préfectoral de délimitation (loi du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de participation du public pour les décisions autres qu'individuelles). Le public peut réagir au projet de décision par écrit du vendredi 15 août 2014 au lundi 15 septembre 2014 à 12h00 (par mail ou par courrier, les adresses sont précisées dans la note présentant les modalités de consultation).

Enfin, le dossier est également consultable en mairie aux heures d'ouverture.

 

Conseil municipal du 15 juillet 2014

Une séance ordinaire du Conseil Municipal a eu lieu

le 15 juillet 2014 à 20h30 en salle du conseil

Cliquez ici pour voir la convocation.

Cliquez ici pour lire le compte rendu officiel.

 

Réunion publique : Rythmes scolaires

Une réunion publique sur la réforme des rythmes scolaires a eu lieu le jeudi 19 juin 2014.

Pour voir ou revoir le diaporama présenté lors de cette séance cliquez ici.

 

 

Cantine municipale 2014/2015

Les enfants scolarisés dans les écoles municipales de Charantonnay peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du service municipal de restauration scolaire. Venez vous inscrire en mairie :
  • Samedi 21 juin 2014 de 08h30 à 11h30
  • Mardi 24 juin 2014 de 16h30  à 18h30
  • Samedi 28 juin 2014 de 08h30 à 11h30

Merci de venir avec votre dossier d’inscription que vous aurez préalablement rempli grace aux formulaires ci dessous :

 

Fiche d'inscription famille + autorisation parentale

Fiche d'inscription enfant

Réglement restauration scolaire

Recepissé du réglement

Mandat de prélèvement

 

Vous devrez également founir les pièces suivantes. Merci de venir avec des copies des documents ci-dessous (à défaut, les copies seront effectuées lors des permanences, au tarif en vigueur) :
  • Attestation quotient 2013 de la caisse d’allocations familiales
  • Attestation d’assurance pour l'année scolaire 2014-2015 (si vous ne l'avez pas encore, celle-ci devra être fournie au plus tard le 15 septembre)
  • un Relevé d'Identité Bancaire (mentionnant vos coordonnées bancaires IBAN) si vous êtes intéressés par le prélèvement automatique mensuel

Attention : Quelque soit le mode de paiement, les règlements se feront obligatoirement mensuellement.

 

CCAS : Conseil d'administration du 19 mai 2014

Le lundi 19 mai 2014 a eu lieu une séance du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Charantonnay.

Cliquez ici pour lire le compte rendu de la réunion.

 

Plan local d'urbanisme 2014

Elaboré de 2008 à 2014, le Plan Local d'Urbanisme est composé d'un ensemble de documents précisant les droits des sols sur la commune de Charantonnay

 

Cliquez ici pour télécharger le règlement du PLU (partie écrite)

Cliquez ici pour télécharger la carte de zonage du PLU (hors risques naturels et technologiques)

Cliquez ici pour télécharger la carte de zonage du PLU (avec risques naturels et technologiques hors emplacements réservés et contraintes d'urbanisme)

 

Cliquez ici pour télécharger le rapport de présentation

Cliquez ici pour télécharger le projet d'aménagement et de développement durables

Cliquez ici pour télécharger les orientations d'aménagement et de programmation

Cliquez ici pour télécharger le dossier annexe aux orientations d'aménagement et de programmation

 

Cliquez ici pour télécharger le cahier des emplacements réservés et autres servitures

Cliquez ici pour télécharger l'ensemble des pièces de l'annexe 5 (Risques technologiques, Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales, Electricité)

Cliquez ici pour télécharger l'ensemble des pièces de l'annexe 6 (carte et notice des aléas, Ambroisie et Bruit)

 

Cliquez ici pour télécharger en une seule fois, toutes les pièces composant le PLU

 

Cliquez ici pour retrouver l'historique de l'élaboration de ce PLU.

 

 

TAP + Garderie municipale 2014/2015

Les enfants scolarisés dans les écoles municipales de Charantonnay peuvent bénéficier, des Temps d'Accueil Periscolaires ainsi que de la garderie municipale.

Pour cela venez vous inscrire en mairie :

  • Samedi 21 juin 2014 de 08h30 à 11h30
  • Mardi 24 juin 2014 de 16h30  à 18h30
  • Samedi 28 juin 2014 de 08h30 à 11h30

Merci de venir avec votre dossier d’inscription que vous aurez préalablement rempli grace aux formulaires ci dessous :

Inscription

Autorisation parentale

Réglement TAP

 

Si vous êtes intéressés par le prélèvement automatique, merci de founir un Relevé d'Identité Bancaire (mentionnant vos coordonnées bancaires IBAN) et de remplir le Mandat de prélèvement

 

Conseil municipal du 17 juin 2014

Une séance ordinaire du Conseil Municipal a eu lieu :

le 17 JUIN 2014 A 20H30, en salle du conseil

Cliquez ici pour lire la convocation.

Cliquez ici pour lire le compte rendu officiel

Lire la suite...

 

Conseil Municipal du 13 mai 2014

Une séance ordinaire du Conseil Municipal a eu lieu

le mardi 13 MAI 2014 à 20h30 en salle du conseil

Cliquez ici pour lire le compte rendu officiel.

 

Vos démarches administratives ... en ligne

Beaucoup de démarches administratives sont actuellement accessibles en ligne sur mon.service-public.fr.

C'est le compte unique des démarches administratives sur Internet. Il propose en effet un espace confidentiel qui permet d’enregistrer une copie de ses papiers d’identités ou de tout autre document d’importance. Parmi les démarches disponibles, vous pouvez déclarer votre changement de coordonnées (adresse, courriel ou numéro de téléphone) à plusieurs administrations simultanément ou encore les informer de votre changement de nom en cas de mariage ou de divorce.

Les services en ligne de nombreux organismes sociaux dont la Caisse d’Assurance Maladie, les impôts et la Caisse d’Allocations Familiales sont également accessibles avec mon.service-public.fr

Mais ce service vous propose aussi le recensement citoyen, l'inscription sur les listes électorales ou les demandes de fiches d'état civil.